Propriété de l'espace personnel

Le présent espace personnel est la propriété de

Enim, établissement national des invalides de la marine,

4, avenue Eric Tabarly

CS 30007

17 183 PERIGNY CEDEX

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent GALLET, Directeur.

Contact : mc-dir@enim.eu

Hébergement du site

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

17 avenue Général Leclerc

13347 Marseille cedex 20

Propriété intellectuelle

Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet : tous les droits des œuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet de l’Enim au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Par exemple, cela permet au site de reconnaître un utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur et son navigateur internet. L’objectif principal des cookies est de permettre à notre serveur de présenter aux utilisateurs des pages internet personnalisées. De cette manière, votre visite sur le site est beaucoup plus personnelle et correspond exactement à vos besoins. Les cookies utilisés sont de type session.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration de du navigateur de votre ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, certaines fonctions ou services peuvent se trouver altérés.

L’Enim pour remplir ses missions dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel informatisés ou papier. Dans ce cadre, l’Enim est responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et transposé par la loi Informatique et Liberté de 1978, modifiée le 20 juin 2018 (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

L’Enim s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’Enim soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires. Ainsi, l’Enim vous informe des traitements mis en œuvre au sein de l’Établissement et vous permet d’exercer vos droits.

Vos données personnelles sont en effet traitées par l’Enim afin qu’il puisse réaliser les missions qui lui incombent en tant qu’organisme autonome gérant le régime spécial de Sécurité Sociale, à savoir la liquidation des pensions de retraite, le remboursement des prestations en nature et, plus généralement, afin de pouvoir exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Article 1- Comment l’Enim recueille les informations ?

L’Enim collecte des informations nominatives, notamment, par l'intermédiaire de formulaires et de gestion de l’espace personnel. L’Enim exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner les cotisants/employeurs, et les assurés et/ou pensionné.

Article 2 - À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés. Pour remplir sa mission, l’Enim dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Il s’agit d’exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 3 - Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par l’Enim est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle il les utilise : L’Enim doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle l’Enim doit conserver les données personnelles.

Article 4 - Confidentialité et sécurité des données

Adaptée à la nature des données et à nos activités, une politique de protection du système d’information (PSSI) est mise en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, l’Enim exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Article 5 - Quelles données sont collectées par l’Espace personnel ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

L’Enim s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées. L’Enim ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Les données utilisateur recueillies

Assurés / Pensionnés :

• Nom et Prénom
• N° de sécurité sociale
• Date de naissance
• Email
• Téléphone
• Adresse postale

Cotisants / Employeurs :

• Raison sociale
• SIRET
• N° Employeur
• Email
• Téléphone
• Adresse

Article 6 - Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

• Le droit d'accès

  Ce droit vous permet d’obtenir :

  • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’Enim.

  • la communication d’une copie de l’ensemble de vos données personnelles, détenues par l’Enim.

• Le droit de rectification

  Ce droit vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations vous concernant.

• Le droit d’effacement/opposition

  Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données personnelles ne devraient plus avoir à être traitées par l’Enim.

• Le droit de limitation

  Ce droit vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • en cas d’usage illicite de vos données personnelles,
  • si vous contestez l’exactitude de celles-ci,
  • s’il vous est nécessaire de disposer de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vos données personnelles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au directeur de l’Enim ou au délégué à la protection des données (DPO) accompagné d’une pièce d’identité recto/verso :

Par voie électronique : donnees.personnelles@union-retraite.fr

Ou par courrier à l’adresse suivante :

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :